» La FCPE » Rythmes scolaires : la FCPE n’acceptera pas un nouveau détournement d’argent public vers les écoles privées
 
Rythmes scolaires : la FCPE n’acceptera pas un nouveau détournement d’argent public vers les écoles privées

 

La réforme des rythmes scolaires ne s’applique pas aux écoles privées sous contrat. Le ministre de l’Education nationale l’a dit et le guide pratique de la réforme de son ministère destiné aux municipalités le mentionne explicitement : « Les écoles privées ne seront pas concernées par la décision du maire d’appliquer la réforme à la rentrée 2013 ou à la rentrée 2014 ». Il ne saurait donc être question que ces écoles en retirent un quelconque financement de leurs activités périscolaires par le versement de l’aide prévue par le fonds d’amorçage de la réforme.

Le même guide pratique indique pourtant que « Les modalités de versement de l’aide aux écoles privées seront précisées par décret. ». Un tel versement contreviendrait à la loi Debré qui n’autorise que le financement de la partie enseignement, ce qui exclut les activités complémentaires d’éducation, qui relèvent du « caractère propre » de ces établissements.

La FCPE, membre du CNAL, exige que le gouvernement renonce à cette disposition illégale. Elle rappelle par ailleurs sa demande d’abrogation de la « loi Carle ».

 
Publié le mercredi 20 février 2013

 
 
 
Les autres articles de cette rubrique :
 
Publié le mardi 27 novembre 2012 par Eric Journeaux
Mis à jour le vendredi 9 août 2013
 
Publié le dimanche 12 décembre 2010 par Eric Journeaux
Mis à jour le lundi 18 août 2014
 
Publié le lundi 27 février 2012 par Eric Journeaux
 
Publié le mercredi 5 octobre 2011 par Eric Journeaux
 
Publié le mercredi 18 septembre 2013 par Eric Journeaux
 
Publié le jeudi 27 mars 2014 par Eric Journeaux
 
Publié le mardi 6 mars 2012 par Eric Journeaux
 
Publié le mercredi 3 septembre 2014 par Eric Journeaux
 
Publié le mardi 29 mai 2012 par Eric Journeaux
 
Publié le mercredi 11 mai 2011 par Eric Journeaux
 
Accueil     |    Espace rédacteurs     |    Se connecter
  Mis à jour le lundi 19 septembre 2016