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La fermeture du lycée Jean-Moulin annulée par le tribunal administratif

 
La justice estime que la fermeture, effective depuis septembre, n’a pas été faite dans les règles.

"Pour obtenir gain de cause, il a fallu beaucoup d’énergie et de ténacité au collectif, protestant depuis plusieurs mois contre la fermeture du lycée Jean-Moulin. Leurs arguments ont enfin été reconnus. Par un jugement en date du 8 décembre, le tribunal administratif de Lyon annule la fermeture du lycée faute de respect des procédures de la part du Conseil régional et du rectorat de Lyon (représentant le Ministère de l’Éducation nationale).

Pour rappel, deux cités scolaires publiques, Saint-Just et Jean-Moulin, accueillaient collégiens et lycéens jusqu’à la rentrée 2011. A cette date, elles ont été scindées en un collège d’un côté (Jean-Moulin) et un lycée de l’autre (Saint-Just) en dépit des protestations de parents et d’enseignants qui ont porté l’affaire en justice. Dans un premier temps, leur requête avait été rejetée, le tribunal estimant que la fermeture du lycée n’était pas effective quand bien même le sort des établissements semblait déjà scellé.

Une fois que les élèves et les professeurs ont été répartis dans les murs, une fois que 550 000 euros de travaux ont été dépensés par la Région pour agrandir les salles de classes de Saint-Just, la décision de fermeture a paru bien réelle aux yeux de la même juridiction administrative.

Le 24 novembre, lors de l’audience, le rapporteur public avait souligné que le lycée était bien fermé de fait, et signalé que la décision était entachée d’irrégularités. Il avait notamment pointé le fait que le rectorat de Lyon aurait dû recueillir l’aval de la Région. Or, le président Queyranne avait seulement donné son accord par courrier mais omis de consulter la collectivité qu’il préside.

C’est la deuxième fois, en quelques semaines, qu’une décision de la Région à l’égard d’un lycée est annulée. Fin novembre, le tribunal administratif de Grenoble a en effet aussi retoqué la réduction de la capacité d’accueil du lycée Mounier.

Le rectorat et la Région ont deux mois pour faire appel, ou pour réfléchir à la meilleure façon de détricoter une situation illégale mais actée. Ceci sans nuire aux conditions de vie et d’enseignement des élèves de la colline de Fourvière et des alentours, et pourquoi pas sans dépenses publiques s’avérant inutiles."
Muriel Florin

Et maintenant ?

"Les requérants sont satisfaits de la décision, mais ils savent qu’il est impossible de demander aux élèves de déménager en cours d’année. « Nous demandons une vraie concertation sur la sectorisation des collèges et lycées du 5 e arrondissement et de la périphérie », indique Michel Berthelier (FCPE). « Nous voulons deux établissements à taille humaine, avec les meilleures conditions d’enseignement, sans réduire l’offre du secteur public ». Et de constater à regret que la décision désormais annulée a entraîné des difficultés pour plusieurs collèges du secteur et un emploi du temps à rallonge pour les élèves de Saint-Just."

Lire aussi l’interview de Michel Berthelier, administrateur FCPE 69, sur Lyon Capitale.

Voir en ligne: Le Progrès 20/12/11.

"Le recteur et le président de région ne sont pas au-dessus des lois" - Interview de Michel Berthelier pour Lyon Capitale
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Publié le mercredi 21 décembre 2011
Mis à jour le lundi 26 décembre 2011

 
 
 
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